Advertorial
Primes eco > actualité > transition énergétique
Loi de Transition énergétique :
L’Etat paie le chauffage des Français !
L’Etat vous donne jusqu’à 10,500€ d aides immédiates pour échanger votre ancienne chaudière pour une pompe à chaleur plus économique et bien plus performante.
C’est une annonce choc que vient de faire le Ministère de l’Ecologie : l’Etat va financer l’installation de pompes à chaleur dans les maisons des Français !
C’était un projet fort de Nicolas Hulot avant sa démission : « On a fait des choix stratégiques sur la transition énergétique et ils doivent être appliqués. C’est un bouleversement complet de notre modèle ». Élisabeth Borne, nouveau Ministre de la Transition Energétique, veut aller encore plus loin.
La Pompe à chaleur dans le top 3 des installations favorites des Français ayant changé leur système de chauffage ces 3 dernières années.
OBTENEZ JUSQU’À 10 500€ DE SUBVENTIONS POUR L’INSTALLATION D’UNE POMPE À CHALEUR
Les pompes à chaleur répondent au double objectif de chauffer un logement en hiver quand il fait froid, et d’obtenir une agréable fraicheur (à la manière d’un climatiseur) en été, durant les périodes de fortes chaleurs.
L’état finance votre pompe à chaleur.
Testez votre éligibilité en quelques secondes.
L’Etat paie votre chauffage et climatisation !
Obtenez votre installation
Ce système de chauffage révolutionnaire et économique va prélever dans l’air, dans l’eau ou dans le sol, des calories qui permettent de produire gratuitement de la chaleur ou de la fraîcheur.
La pompe a chaleur consomme très peu d’énergie… et en produit énormément !
Elle permet de réaliser des économies considérables : jusqu’à 3000€ par an !
Aides de l’Etat : 9 milliards d’euros débloqués!
Le gouvernement est donc prêt à sortir les grands moyens : 9 milliards d’euros ont été débloqués par le gouvernement et les primes et subventions de l’Etat explosent. L’État prévoit que d’ici 2021, un foyer sur deux sera équipé de pompes à chaleur.
Grâce aux aides de l’Etat mises en place dans le cadre de la Loi de Transition Energétique, tout le monde va pouvoir s’équiper et gagner 70% sur ses factures d’énergie !
Financement de votre pompe à chaleur :
Profitez-en !
Comment profiter du financement de l’Etat ?
Pour profiter du financement de l’Etat, il suffit de remplir un formulaire (cliquez ici). Vous pourrez ainsi être recontacté par des professionnels Reconnus Grenelle de l’Environnement, qui vont feront bénéficier de la Loi de Transition Energétique ».
Attention, le gouvernement n’a pas indiqué de date limite, avant que ses aides ne soient plus disponibles. Il est donc recommandé de profiter au plus vite de la Loi de Transition Energétique, tant que ses aides sont aussi élevées.».
Obtenez votre pompe à chaleur :
Réduisez vos factures de 70%.Votre pompe à chaleur vous permet de faire des économies considérables.
L’Etat finance votre installation.
Profitez des aides de l’Etat pour obtenir votre pompe à chaleur. .
Finies les hausses de prix imposées.
Consommez l’énergie que vous produisez et ne subissez plus les hausses de tarifs.
Finie la pollution!
Passez aux énergies vertes et propres.
Passez aux énergies vertes grâce à
la Loi de Transition énergétique !
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site contact@energie-web.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site
PRIMES ECO
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Les informations et le contenu du présent site https://primes-eco.com/actualite-pac2 sont donnés à titre indicatif. Primes Eco décline toute responsabilité quant aux éventuelles imprécisions ou la non-exhaustivité des informations disponibles sur ce site. Primes eco ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites accessibles à partir de liens hypertextes depuis ce site.
DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT
Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur le site https://primes-eco.com/actualite-pac2 sont, sauf mentions particulières, la propriété de la Société Primes Eco. En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la Société Primes Eco, est interdite.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, la Société Primes Eco vous informe que les données personnelles recueillies sur son site font l’objet de traitements automatisés.
Il s’agit notamment des données personnelles collectées lors de :
L’envoi d’un message e-mail à l’un de nos services
L’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’informations concernant l’un de nos produits ou services
Chaque formulaire présent sur le site comporte à la fois des champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande (noms, prénoms, coordonnées,), et des champs facultatifs nous permettant de mieux vous connaitre et de vous contacter. Le défaut de réponse dans l’un de ces champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande. La collecte de toutes ces informations vous concernant a pour but de vous contacter.
Primes Eco est destinataire de ces données personnelles mais peut être amenée à les transmettre à des tiers tels que des partenaires commerciaux relatifs à votre information. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus en adressant un email à contact@energie-web.com.
Quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement des informations qui vous concernent, et ce conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Pour l’exercer, adressez-vous à notre contact : contact@energie-web.com.
UTILISATION DES DONNÉES DU SITE
Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Primes Eco
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Primes Eco est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Primes Eco est producteur.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Primes Eco est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
COOKIES DE NAVIGATION
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il n’enregistre que des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons utiliser lors de vos visites ultérieures afin de faciliter votre navigation et mieux vous orienter sur le site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur varie de 7 jours à 1 an maximum.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site primes-eco.com/actualite-pac2 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site primes-eco.com/actualite-pac2 sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le gestionnaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site primes-eco.com/actualite-pac2 est mis à jour régulièrement par Primes Eco. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site primes-eco.com/actualite-pac2 a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Le gestionnaire du site s’efforce de fournir sur le site primes-eco.com/actualite-pac2 des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site primes-eco.com/actualite-pac2 sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site primes-eco.com/actualite-pac2 ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel informatique stable, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le gestionnaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du gestionnaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Le gestionnaire du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site primes-eco.com/actualite-pac2, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le gestionnaire du site ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site primes-eco.com/actualite-pac2.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le gestionnaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le gestionnaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site primes-eco.com/actualite-pac2, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site primes-eco.com/actualite-pac2, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, le gestionnaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site primes-eco.com/actualite-pac2. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site primes-eco.com/actualite-pac2 l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site primes-eco.com/actualite-pac2 n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de le gestionnaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site primes-eco.com/actualite-pac2.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site primes-eco.com/actualite-pac2 est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
INFORMATIONS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées par Primes Eco sont utilisées afin de traiter les DEMANDES D’ÉLIGIBILITÉ passées sur le site internet : analyser les INFORMATIONS DONNÉES RESPECTIVES A LEUR DEMANDE, sauf si le visiteur ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de Primes Eco
Les visiteurs peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de Primes Eco intervenant dans le processus de DEMANDE D’ÉLIGIBILITÉ. À des fins commerciales, Primes Eco peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses visiteurs ayant rempli de formulaire d’information. Ces derniers peuvent s’opposer à ce transfert en manifestant leur refus en adressant un email à contact@energie-web.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet, y compris la technologie utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Primes Eco. Toute personne ou société qui édite un site internet et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site internet doit demander l’autorisation de Primes Eco par écrit.
DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES
Primes Eco fait usage sur son site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du site, notamment relatives aux pages consultées.
En naviguant sur le SITE, vous acceptez que
Primes Eco installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.
Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, Primes Eco vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au site.
SÉCURITÉ
Primes Eco respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
A ce titre, Primes Eco prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos visiteurs avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines donnée).